Conditions d'Accès
Anticipé

Les présentes Conditions d'Accès Anticipé (ci-après « CAA ») s'appliquent à toutes les personnes physiques et morales (ci-après « Parties intéressées ») qui s'inscrivent via le site web matchingpioneers.de ou les pages d'atterrissage associées à la liste d'attente, à l'accès anticipé ou aux programmes pilotes de la plateforme logicielle Matching Pioneers (ci-après « Plateforme »).

L'opérateur de la Plateforme est Adams Strategy GmbH & Co. KG, Monheim am Rhein (ci-après « Opérateur »).

En s'inscrivant sur la liste d'attente ou à un programme pilote, la Partie intéressée accepte les présentes CAA. Elles s'appliquent indépendamment du fait qu'une utilisation ultérieure de la Plateforme ait effectivement lieu.

Les Parties intéressées peuvent s'inscrire sur la liste d'attente Matching Pioneers via les formulaires d'inscription disponibles sur le site web de l'Opérateur. L'inscription requiert généralement les informations suivantes : nom, adresse e-mail, société et rôle (acquéreur, cédant ou conseiller).

L'inscription est gratuite. Elle ne crée aucune relation contractuelle ni obligation de paiement.

Les Parties intéressées sont seules responsables de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations qu'elles fournissent. L'Opérateur se réserve le droit de refuser ou d'annuler des inscriptions sans en exposer les motifs, notamment en cas de suspicion d'informations inexactes, d'intention concurrentielle ou d'utilisation abusive du formulaire d'inscription.

Il n'existe aucun droit légal à l'admission sur la liste d'attente, à une invitation à un programme pilote, à l'activation d'un compte ou à l'accès à la Plateforme sous quelque forme que ce soit.

L'Opérateur décide à sa seule discrétion du moment, de l'étendue et des Parties intéressées auxquelles l'accès anticipé est accordé. Des critères tels que la taille de l'entreprise, le secteur d'activité, le cas d'usage, la localisation géographique ou les contraintes de capacité peuvent être pris en compte.

Il n'existe aucun droit à un traitement préférentiel par rapport à d'autres Parties intéressées, à une position spécifique sur la liste d'attente ou au maintien d'un ordre attribué.

Une invitation à l'accès anticipé ne confère aucun droit d'utilisation permanent. L'Opérateur peut révoquer, restreindre ou mettre fin à l'accès anticipé à tout moment.

Matching Pioneers est une plateforme logicielle encore en construction au moment de l'inscription. L'Opérateur développe continuellement la Plateforme. Toutes les fonctionnalités, workflows et interfaces utilisateur affichés sur le site web sont de nature provisoire et peuvent changer fondamentalement ou être entièrement supprimés avant tout lancement officiel.

Les aspects suivants sont expressément susceptibles de modification :

• ▸ Périmètre fonctionnel : Les fonctionnalités individuelles peuvent être modifiées, fusionnées, divisées, reportées ou supprimées.
• ▸ Contenu et présentation : Les contenus affichés, catégories, secteurs et critères de matching peuvent évoluer.
• ▸ Tarification : Les modèles tarifaires, formules ou niveaux de prix communiqués sont non contraignants et peuvent être modifiés avant le lancement officiel.
• ▸ Calendrier : Les délais indiqués ou implicites concernant le lancement, la version bêta ou l'accès anticipé sont des estimations non contraignantes.
• ▸ Architecture technique : L'architecture technique, les infrastructures et les intégrations peuvent être fondamentalement repensées.

Toutes les informations, représentations, descriptions et annonces figurant sur le site web Matching Pioneers — y compris toutes les pages d'atterrissage, les réseaux sociaux et autres communications de l'Opérateur — ne constituent pas une offre contraignante au sens du § 145 du Code civil allemand (BGB).

L'inscription sur la liste d'attente ou à un programme pilote ne constitue pas la formation d'un contrat. Aucun contrat d'utilisation, contrat de licence, avant-contrat ou autre accord juridiquement contraignant n'est créé entre la Partie intéressée et l'Opérateur.

En particulier, l'inscription ne confère aucun droit à :

• ▸La mise à disposition de la Plateforme à un moment spécifique ou selon des conditions spécifiques
• ▸La garantie des prix ou fonctionnalités communiqués
• ▸Un traitement préférentiel par rapport à d'autres Parties intéressées
• ▸Des dommages et intérêts en cas de non-mise à disposition ou de modification de la Plateforme

Un contrat d'utilisation n'est conclu que sur accord écrit exprès, par exemple par la signature d'un contrat d'utilisation ou de licence distinct.

L'Opérateur n'est pas tenu de développer, de fournir ou de maintenir des fonctionnalités spécifiques décrites sur le site web ou mentionnées dans des communications. Cela s'applique indépendamment du fait que les fonctionnalités concernées aient déjà été communiquées au moment de l'inscription de la Partie intéressée.

Les références temporelles — telles que « T3 2026 », « fin d'année » ou similaires — sont des estimations de planification non contraignantes de l'Opérateur. Elles ne confèrent aucun droit à la mise à disposition de la Plateforme ou de fonctionnalités individuelles à ces dates.

Les modifications du périmètre fonctionnel, du calendrier ou de la stratégie tarifaire ne seront pas imputées à l'Opérateur comme une mauvaise exécution ou une violation du contrat, aucune obligation correspondante n'ayant été établie.

En s'inscrivant sur la liste d'attente, la Partie intéressée consent à ce que l'Opérateur la contacte par e-mail concernant l'état d'avancement de la Plateforme, les jalons de développement, les invitations à l'accès anticipé ou aux programmes pilotes, ainsi que d'autres informations pertinentes sur Matching Pioneers.

La Partie intéressée peut retirer son consentement à tout moment en se désinscrivant de la liste d'attente via le lien de désinscription figurant dans chaque e-mail, ou en envoyant un e-mail informel à info@matchingpioneers.de.

L'Opérateur s'engage à ne pas envoyer de publicité pour des produits tiers et à limiter les communications aux contenus directement liés à Matching Pioneers.

L'Opérateur peut inviter les participants à l'accès anticipé à fournir des retours sur des prototypes, des versions préliminaires ou des concepts de plateforme. La participation aux sessions de retour est volontaire et ne donne droit à aucune rémunération.

Les retours, suggestions, commentaires et idées communiqués par une Partie intéressée ou un participant à l'accès anticipé à l'Opérateur (oralement, par écrit ou par tout autre moyen) peuvent être utilisés par l'Opérateur gratuitement et sans restriction pour le développement ultérieur de la Plateforme. La Partie intéressée accorde par les présentes à l'Opérateur une licence irrévocable, transférable et illimitée pour utiliser ces contributions.

Cela ne s'applique pas aux données personnelles de la Partie intéressée, qui sont traitées exclusivement conformément à la Politique de confidentialité de l'Opérateur (voir § 11).

Il n'existe aucun droit légal à ce que les retours soumis soient pris en compte ou mis en œuvre.

L'Opérateur ne fournit aucune garantie que la Plateforme sera disponible à un moment particulier, fonctionnera sans erreurs, contiendra les fonctionnalités affichées dans la forme décrite, ou répondra à une norme minimale quelconque.

Dans la mesure où la Plateforme est en développement actif, les événements suivants peuvent notamment survenir :

• ▸Interruptions, pannes et travaux de maintenance sans préavis
• ▸Erreurs, bogues et fonctionnalités incomplètes
• ▸Perte de données ou états de données incohérents dans les environnements de test
• ▸Modifications de l'interface utilisateur sans préavis

Les circonstances précitées ne constituent pas un défaut et ne donnent lieu à aucune réclamation de la Partie intéressée à l'encontre de l'Opérateur.

L'accès anticipé et tous les programmes pilotes étant proposés gratuitement, les dispositions suivantes en matière de responsabilité s'appliquent :

Exclusion : L'Opérateur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation ou de l'indisponibilité de la Plateforme, sauf si ceux-ci sont imputables à un dol ou à une faute lourde de l'Opérateur ou de ses agents.

Responsabilité limitée : En cas de manquement légèrement négligent à des obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales), la responsabilité est limitée au dommage typiquement prévisible. Aucune responsabilité n'est acceptée dans le cadre de l'accès anticipé pour les dommages indirects, la perte de bénéfices, la perte de données ou autres pertes consécutives.

Absence de responsabilité pour les décisions commerciales : Les informations, évaluations ou résultats de matching issus de la Plateforme ne constituent pas des conseils juridiques, fiscaux ou financiers. L'Opérateur décline toute responsabilité pour les décisions commerciales prises sur la base du contenu de la Plateforme.

Les limitations de responsabilité précitées ne s'appliquent pas aux dommages résultant d'atteintes à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ni aux réclamations fondées sur la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits.

Le traitement des données personnelles des Parties intéressées s'effectue exclusivement conformément à la législation applicable en matière de protection des données, en particulier le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG).

La base juridique du traitement des données collectées lors de l'inscription est l'art. 6(1)(a) RGPD (consentement par la soumission de l'inscription) et l'art. 6(1)(b) RGPD (mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée).

Pour plus de détails sur le traitement des données, les droits des personnes concernées et la conservation des données, veuillez vous référer à la Politique de confidentialité d'Adams Strategy GmbH & Co. KG.

Tous les contenus du site web Matching Pioneers et de la Plateforme elle-même — incluant notamment les textes, graphiques, logos, designs, concepts, algorithmes, marques commerciales et logiciels — sont la propriété d'Adams Strategy GmbH & Co. KG ou de ses concédants de licence et sont protégés par le droit d'auteur et les droits de propriété industrielle allemands et internationaux.

L'inscription sur la liste d'attente ou la participation à l'accès anticipé ne confère aucun droit sur la propriété intellectuelle de l'Opérateur. Les actes suivants sont notamment interdits :

• ✕Copier, reproduire ou redistribuer le contenu de la Plateforme
• ✕Procéder à l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le logiciel
• ✕Utiliser des logos, marques commerciales ou éléments de design sans autorisation écrite
• ✕Transmettre des informations confidentielles ou des accès à des tiers

Les contenus soumis par les Parties intéressées à l'Opérateur dans le cadre de l'inscription ou d'un programme pilote (p. ex. données d'entreprise, informations sur le profil de transaction) restent la propriété de la Partie intéressée. L'Opérateur ne reçoit qu'un droit d'utilisation limité aux fins de la prestation du service.

Les présentes CAA sont régies exclusivement par le droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) et des dispositions relatives aux conflits de lois.

Le tribunal compétent pour tous les litiges découlant des présentes CAA ou en relation avec celles-ci est, dans la mesure permise par la loi, Monheim am Rhein.

Si des dispositions individuelles des présentes CAA deviennent entièrement ou partiellement nulles, la validité des dispositions restantes ne sera pas affectée. La disposition nulle sera remplacée par une disposition valide qui atteint le plus fidèlement possible l'objectif économique de la disposition nulle.

L'Opérateur se réserve le droit de modifier les présentes CAA à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site web. Pour les inscriptions effectuées après la publication d'une nouvelle version, la version en vigueur s'applique.

Responsable : Adams Strategy GmbH & Co. KG · Monheim am Rhein · info@matchingpioneers.de · Dernière mise à jour : juin 2026